Les prestations liees au débat public (dossier de saisine, dossier du maître d’ouvrage…)
Le débat public est une forme de participation des citoyens prévue par la loi française au titre du code de l’environnement (L 121-1 à L 121-15). C’est à la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu’autorité administrative indépendante, qu’est confié le soin de décider de l’organisation et des modalités d’un débat public ou d’une concertation recommandée placée sous l’égide d’un garant.
Au cours des 15 dernières années, FRANCOM a accompagné une dizaine de débats publics pour le compte de divers maîtres d’ouvrages. Cet accompagnement a non seulement porté sur la formation des équipes projet mais aussi sur la conception-rédaction des supports : dossier de saisine de la CNDP, dossier du maître d’ouvrage, etc.
Les documents du débat public sur la liaison autoroutière castres-toulouse
Afin d’accélérer l’achèvement de la liaison à 2×2 voies entre Castres et Toulouse, l’Etat a choisi d’opter pour une mise en concession. Le projet, après avoir donné lieu à une pré-concertation volontaire avec les élus puis avec les citoyens, a fait l’objet d’un débat public.
Dans ce cadre, FRANCOM a notamment été chargé par les services du Ministère de l’Equipement de rédiger un dossier de saisine de la CNDP puis le dossier du maître d’ouvrage.