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LES ACTUALITES


La concertation, un levier pour l’accélération des énergies renouvelables ?

La concertation, un levier pour l’accélération des énergies renouvelables ?

3 mars 2023

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat et les travaux de la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté le 7 février …

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Comment et avec qui concerter sur les Zones à faibles émissions ?

Comment et avec qui concerter sur les Zones à faibles émissions ?

23 décembre 2022

Face à la montée de la contestation liée à la généralisation des Zones à faibles émissions, l’Etat et les collectivités comptent sur le dialogue. L’objectif est de favoriser l’émergence de solutions innovantes conçues en concertation …

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Un nouveau code minier

Un nouveau code minier

15 novembre 2022

En accompagnant des acteurs du secteur minier dans leur compréhension des territoires et la définition de dispositifs de concertation, FRANCOM a pu mesurer la complexité de leur cadre réglementaire. Longtemps attendue, la réforme du code …

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