Face à la montée de la contestation liée à la généralisation des Zones à faibles émissions, l’Etat et les collectivités comptent sur le dialogue. L’objectif est de favoriser l’émergence de solutions innovantes conçues en concertation avec les territoires pour accompagner l’instauration des restrictions de circulation. Un vrai challenge pour les acteurs de la participation comme FRANCOM.

Des dispositifs participatifs variés et adaptés aux publics précaires

Dès 2017, FRANCOM a animé le jury citoyen de la Zone à circulation restreinte de Bordeaux (ancêtre de la ZFE). En 2022, nos équipes ont proposé à la Communauté urbaine d’Arras la mise en place de focus group. Entre-temps, elles avaient conseillé Toulouse Métropole, Lille Métropole et Saint-Etienne Métropole, sur ce sujet très sensible.

Ce que nous ont appris ces démarches, c’est qu’il est indispensable de diversifier les formats :  stands mobiles, réunions publiques et contributions en ligne à Bordeaux, ateliers à Grenoble et Saint-Étienne… C’est à cette condition que pourront être associés non seulement les représentants des usagers (associations et fédérations professionnelles par exemple), mais aussi les usagers eux-mêmes (particuliers, entreprises, artisans, commerçants…). Bien sûr, il s’avère difficile d’aller vers les publics les plus précaires. Ils sont pourtant les premiers concernés dans ce cas précis.

À côté de la concertation, la communication aussi est un enjeu central : pour faire comprendre les objectifs poursuivis, rendre lisibles les aides proposées, etc.

Des restrictions de circulation jugées injustes

Les griefs à l’encontre des ZFE, ces zones où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite pour préserver la qualité de l’air et donc la santé publique, sont nombreux. C’est ce qu’ont constaté les députés à l’occasion d’une mission flash de l’Assemblée nationale. Les ZFE sont accusées d’être injustes, car elles impactent majoritairement les publics modestes (38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5 potentiellement concerné par les restrictions). Les associations d’automobilistes les ont d’ailleurs rebaptisées « Zones à forte exclusion ».

Les ZFE sont aussi le symbole de la France à deux vitesses : celle des Métropoles bénéficiant d’une offre de mobilité alternative et celle des périphéries où le « tout voiture » demeure la norme.

Des mesures d’accompagnement à imaginer collectivement

L’enjeu de la concertation autour des ZFE est donc de rétablir une forme d’équité sociale en proposant des mesures d’accompagnement adaptées aux publics les plus précaires. Mais comment les concevoir ? Certaines grandes lignes ont été dessinées à l’échelle nationale (bonus additionnel sur la prime à la conversion, bonus écologique augmenté pour les ménages les plus modestes, prêt à taux zéro et leasing à 100€…). Charge aux collectivités locales d’imaginer leurs propres dispositifs complémentaires (dérogations, progressivité des interdictions…).

Vers une multiplication des ZFE … et donc des occasions de concerter

Fin 2022, des ZFE ont été déployées dans 11 métropoles. D’ici 2 ans, elles devraient être rejointes par 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Face à cette amplification, les dispositifs participatifs sont scrutés avec d’autant plus d’intérêt qu’ils servent de baromètre pour évaluer l’acceptabilité d’une mesure qui porte en elle tous les ferments de la contestation sociale. Les concertations à venir seront aussi l’occasion d’innover en misant sur l’intelligence collective. Un beau chalenge à relever pour les experts de la participation du public.