Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat et les travaux de la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté le 7 février dernier. Parmi les fondements de cette nouvelle loi, l’anticipation des phases de concertation en amont des projets apparaît essentielle.

Des intentions louables…

Dans son « exposé des motifs », le gouvernement justifie son objectif d’accélération des EnR par plusieurs constats : « Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous. Les raisons de ce constat sont plurielles : complexité de nos procédures administratives et contentieuses en comparaison avec nos partenaires européens, insuffisance de foncier facilement mobilisable et conciliable avec les enjeux environnementaux, manque de visibilité sur la démarche de planification de l’éolien en mer, problème d’acceptabilité et d’attractivité des projets d’énergie renouvelable, manque d’appropriation au niveau local. »

La concertation peut répondre – au moins partiellement – à trois des cinq raisons évoquées : le besoin de visibilité sur la planification de l’éolien en mer, la question de l’acceptabilité et de l’attractivité des projets d’EnR et le manque d’appropriation au niveau local.

Anticiper la concertation à l’échelle des territoires

La réponse en termes de méthode repose en partie sur une anticipation des phases de concertation dans les processus décisionnels autour des projets.

C’est le cas pour l’éolien en mer avec l’inscription dans chaque Document Stratégique de Façade d’une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation des éoliennes et de leurs ouvrages de raccordement au réseau électrique. A ce titre, les procédures de participation du public à l’échelle d’une façade maritime (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée) et celles portant sur un ou plusieurs projets de parcs éoliens pourront être mutualisées.

C’est aussi le cas pour l’éolien terrestre pour lequel des « zones d’accélération » devront être fixées en concertation à l’échelle des communes et intercommunalités, puis agrégées au niveau départemental par le « référent préfectoral », nouvel acteur en charge de l’instruction des projets EnR.

… mais des effets à confirmer

Reste que plusieurs leviers d’accélération mentionnés dans le projet de loi n’ont pas été conservés, à l’image du « partage territorial de la valeur » qui devait permettre aux riverains de parcs EnR de bénéficier d’une déduction annuelle forfaitaire sur leur facture d’électricité.

On attend désormais les décrets d’application qui viendront préciser certains points et – peut-être – favoriser davantage l’atteinte de l’objectif initial.

FRANCOM restera attentif aux évolutions et précisions à venir.