27 avril 2017
Très attendu par tous les acteurs de la concertation, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 est paru au journal officiel jeudi 27 avril. Il avait été soumis à consultation par le ministère …
Lire la suite »22 février 2017
La réforme du dialogue environnemental avance. Le ministère de l’Environnement a ouvert le 6 février la consultation publique sur le projet de décret qui précisera les modalités d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 (voir …
Lire la suite »6 février 2017
Moins d’un an après avoir été l’une des étapes de l’élaboration de la toute nouvelle charte de la participation du public, Bordeaux accueillait les premières rencontres nationales de la participation. FRANCOM, cabinet conseil en concertation, …
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