LES ACTUALITES
Concertation préalable du public sur la révision du S3REnR* des Hauts-de-France
19 mai 2017
A peine publié, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 « sur la démocratisation du dialogue environnemental » fait l’objet de premières applications par les maîtres d’ouvrages. C’est le cas du gestionnaire du Réseau de …
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Dialogue environnemental : le décret est (enfin) paru !
27 avril 2017
Très attendu par tous les acteurs de la concertation, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 est paru au journal officiel jeudi 27 avril. Il avait été soumis à consultation par le ministère …
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Dialogue environnemental : plus que 10 jours pour donner votre avis sur le projet de décret !
22 février 2017
La réforme du dialogue environnemental avance. Le ministère de l’Environnement a ouvert le 6 février la consultation publique sur le projet de décret qui précisera les modalités d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 (voir …
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