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LES ACTUALITES


Concertation publique sur le PLUi-H de Toulouse Métropole

Concertation publique sur le PLUi-H de Toulouse Métropole

28 juillet 2017

D’avril 2015 à mai 2017, FRANCOM a accompagné Toulouse Métropole dans la concertation publique sur son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat. Trois défis à relever : mobiliser une grande variété de publics …

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Concertation préalable du public sur la révision du S3REnR* des Hauts-de-France

Concertation préalable du public sur la révision du S3REnR* des Hauts-de-France

19 mai 2017

A peine publié, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 « sur la démocratisation du dialogue environnemental » fait l’objet de premières applications par les maîtres d’ouvrages. C’est le cas du gestionnaire du Réseau de …

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Dialogue environnemental : le décret est (enfin) paru !

Dialogue environnemental : le décret est (enfin) paru !

27 avril 2017

Très attendu par tous les acteurs de la concertation, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 est paru au journal officiel jeudi 27 avril. Il avait été soumis à consultation par le ministère …

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