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LES ACTUALITES


Comment et avec qui concerter sur les Zones à faibles émissions ?

Comment et avec qui concerter sur les Zones à faibles émissions ?

23 décembre 2022

Face à la montée de la contestation liée à la généralisation des Zones à faibles émissions, l’Etat et les collectivités comptent sur le dialogue. L’objectif est de favoriser l’émergence de solutions innovantes conçues en concertation …

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Un nouveau code minier

Un nouveau code minier

15 novembre 2022

En accompagnant des acteurs du secteur minier dans leur compréhension des territoires et la définition de dispositifs de concertation, FRANCOM a pu mesurer la complexité de leur cadre réglementaire. Longtemps attendue, la réforme du code …

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Assemblées citoyennes : c’est la mode mais…

Assemblées citoyennes : c’est la mode mais…

8 juillet 2022

Conventions citoyennes, jurys citoyens, panels citoyens… les démarches de concertation mobilisant un groupe plus ou moins large de « simples citoyens » – souvent tirés au sort – semblent se multiplier. Elles fleurissent à toutes les échelles …

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