LES ACTUALITES
Un nouveau code minier
15 novembre 2022
En accompagnant des acteurs du secteur minier dans leur compréhension des territoires et la définition de dispositifs de concertation, FRANCOM a pu mesurer la complexité de leur cadre réglementaire. Longtemps attendue, la réforme du code …
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Assemblées citoyennes : c’est la mode mais…
8 juillet 2022
Conventions citoyennes, jurys citoyens, panels citoyens… les démarches de concertation mobilisant un groupe plus ou moins large de « simples citoyens » – souvent tirés au sort – semblent se multiplier. Elles fleurissent à toutes les échelles …
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Concertation sur l’A147 : FRANCOM joue la complémentarité
23 mars 2022
FRANCOM a accompagné la DREAL Nouvelle-Aquitaine au début de l’année 2022 dans la phase opérationnelle de concertation préalable (au titre de l’article L.121-9 du Code de l’environnement) sur le projet d’autoroute Poitiers-Limoges (A147). La réalisation …
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