Depuis septembre 2017, Francom conseille la DREAL Occitanie dans une nouvelle étape de la concertation sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse. Une nouvelle étape, mais pas un nouveau dossier, car Francom participe à cette opération depuis 2007. Retour sur les phases de concertation d’un grand projet…

Brève histoire d’un long projet

Dès 2007, au terme d’un appel d’offres, la Direction Régionale de l’Équipement confie à Francom une première concertation pour la très attendue liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Pendant 2 ans, des réunions avec les élus et les acteurs locaux façonnent le projet dans le cadre de cette concertation volontaire.

D’octobre 2009 à janvier 2010, un débat public est organisé ; il aboutit au choix d’une autoroute concédée. Objectif suivant : le choix du fuseau et des fonctionnalités. Francom conçoit le dispositif de concertation mis en œuvre début 2011. Après le fuseau, place au tracé en 2012 : la concertation donne une large part aux permanences locales.

A l’issue des travaux de la Commission Mobilité 21, l’autoroute Castres-Toulouse est reconnue comme prioritaire, et le Gouvernement relance les études en 2014. Le choix du tracé est finalisé à l’issue d’un processus mêlant des réunions de collectivités, des groupes de travail et un comité de suivi rassemblant l’ensemble des acteurs.

En 2015, l’État saisit à nouveau la commission nationale du débat public (CNDP). La raison est juridique : le délai de 5 ans entre le débat public et l’enquête publique est écoulé. Le dossier de saisine réalisé avec l’appui de Francom démontre la continuité de la concertation. Après le feu vert de la CNDP, la DREAL Occitanie procède à la consultation administrative puis à l’enquête publique qui s’achève début 2017.

Objectif DUP

Le rapport de la commission d’enquête aurait pu marquer la fin de la concertation. Pas ici car la DREAL Occitanie veut partager les évolutions techniques du dossier avec les acteurs locaux. Elle tient à ce que le projet transmis au Conseil d’État soit largement approuvé par le territoire, afin d’obtenir la déclaration d’utilité publique (DUP) en juillet 2017.

À cette fin, la DREAL Occitanie a lancé un nouveau marché d’études intégrant la concertation avec toutes les parties prenantes : Francom fait partie du groupement retenu. Cette nouvelle étape conclura une collaboration de plus de 10 ans, depuis les réflexions préalables au débat public jusqu’au premier coup de pioche.