A peine publié, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 « sur la démocratisation du dialogue environnemental » fait l’objet de premières applications par les maîtres d’ouvrages.
C’est le cas du gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité (RTE) qui s’engage volontairement dans une concertation préalable du public sur la révision du S3REnR* des Hauts-de-France. Cette concertation sera placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public. Ce nouveau dispositif, prévu par l’ordonnance du 3 août 2016, permet ainsi à tous les habitants des Hauts-de-France de participer à la planification du raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables, et ce, dès en amont de la phase d’approbation du S3REnR.
Du 1er juin au 13 juillet 2017, habitants, entreprises, associations, collectivités… des Haut-de-France sont invités à donner leur avis en ligne (www.rte-france.com) et à participer aux réunions publiques qui se dérouleront le 5 juillet à Lille et le 6 juillet à Amiens.
L’agence FRANCOM est chargée d’accompagner RTE dans la mise en œuvre de cette concertation et d’assurer les conditions d’un dialogue constructif tout au long des débats.
* Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Energies Renouvelables