Le Québec envisage de nouvelles règles pour accroitre l’acceptabilité sociale de ses projets

Le Québec envisage de nouvelles règles pour accroitre l’acceptabilité sociale de ses projets


La société évolue et avec elle notre manière d’exercer notre métier. Si nous restons avant tout des praticiens de terrain, cela ne nous empêche pas de garder un œil sur l’état de la recherche et les initiatives participatives menées aux quatre coins du monde…

Outre-Atlantique, on s’interroge aussi sur la notion d’acceptabilité sociale des projets. Alors qu’on pensait la question tranchée au Québec, véritable « Mecque » de la concertation, elle refait surface avec plus d’acuité que jamais.

Quelques mois à peine après que la ministre française du développement durable ait commandé et reçu un rapport sur la « démocratisation du dialogue environnemental », le ministre de l’énergie et des ressources naturelles du Québec vient d’ouvrir à son tour un vaste débat public sur ce thème. L’objectif : réconcilier promoteurs et citoyens.

Dans les faits, au Québec comme ailleurs, de plus en plus de projets industriels (miniers, pétroliers…) se heurtent au mécontentement des « communautés locales ». Au mois de juin, le ministre délégué aux mines avait déjà annoncé l’attribution d’une enveloppe de près de 2 M$ pour financer des projets de recherche sur l’acceptabilité sociale des projets miniers et la valorisation des résidus miniers.

Les premières recommandations versées au débat portent sur l’obligation des porteurs de projets à mieux communiquer, en amont, avec les citoyens. Tout l’enjeu étant de parvenir à la diffusion d’une information transparente. « L’accès à de l’information de qualité est un aspect fondamental de l’acceptabilité sociale » notent les consultants du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, dans un document préparatoire remis au ministre fin octobre.

Le modèle qui encadre l’industrie éolienne pourrait faire figure d’exemple à suivre. En effet, le cadre réglementaire spécifique de ce secteur a largement contribué à instaurer un climat favorable au sein de la population. Depuis 2011, le gouvernement tient d’ailleurs compte du facteur « d’acceptabilité sociale » dans ses critères d’autorisation de nouveaux projets.

Or, comme le note l’Institut du Nouveau Monde1, il existe des attentes « grandissantes des citoyens et citoyennes, mais aussi des promoteurs et des personnes élues en faveur de l’établissement de règles claires pour baliser les dynamiques d’acceptabilité sociale, notamment par des processus qui soient transparents, équitables, efficaces et prévisibles ».

Quelles seront les nouvelles règles adoptées par le Québec en matière de concertation amont ? On en saura plus début 2016 avec la publication d’un « livre vert ».

1 organisme universitaire indépendant qui cherche à accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.