Zones à faibles émissions : de nouvelles concertations en perspective

Zones à faibles émissions : de nouvelles concertations en perspective


Alors que s’achève la consultation publique lancée par l’État sur le développement des futures « Zones à faibles émissions mobilité », plusieurs collectivités se préparent à franchir le pas. Leur objectif : améliorer la qualité de l’air en limitant l’accès des véhicules les plus polluants à leurs agglomérations.

Parce que les mesures concernant la place de la voiture en ville soulèvent de nombreuses inquiétudes et interrogations chez les parties prenantes concernées (transporteurs, commerçants, artisans, automobilistes, motards…), FRANCOM accompagne les concertations de plusieurs projets de ZFE dans toute la France.

Les effets de la pollution de l’air sur la santé : un sujet d’actualité

48 000 décès prématurés seraient liés chaque année à la pollution de l’air en France. Le rôle joué par le secteur des transports dans cette pollution de l’air est non négligeable : ils représentent à eux seuls 64 % des émissions d’oxyde d’azote (les fameux NOx) et 15 % environ des émissions de particules fines.

Une consultation en ligne du 23 mars au 13 avril sur les zones à faibles émissions mobilité

Face à ce constat, l’État souhaite accélérer le développement des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) appelées à remplacer les anciennes Zones à Circulation Restreinte (voir notre actualité sur le jury citoyen de la ZCR de Bordeaux animé par FRANCOM).

Désormais, les territoires qui dépassent de manière régulière les normes de qualité de l’air se verront dans l’obligation de se doter d’une ZFE-m d’ici le 31 décembre 2020. C’est ce que prévoit le décret qui a été soumis au public sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique et solidaire entre le 23 mars et le 13 avril 2020. Au total, ce sont près de 10 000 commentaires qui ont ainsi pu être recueillis et seront analysés dans les prochaines semaines.

Accompagner les territoires dans leurs concertations

L’instauration d’une ZFE nécessite de prendre en compte la perception d’une telle mesure par l’ensemble des acteurs concernés. Sa mise en œuvre peut être progressive et adaptée aux contraintes de chaque type de partie prenante révélées à l’occasion de la concertation. D’où l’intérêt d’enclencher, dès le stade des études de conception d’une ZFE, un processus d’écoute et de dialogue.

Conscientes de ces enjeux, plusieurs collectivités territoriales ont fait appel à FRANCOM pour concevoir des dispositifs participatifs adaptés à la diversité des publics cibles. Après les métropoles de Bordeaux, Lille et Toulouse, c’est dans l’agglomération d’Arras que nos équipes interviendront prochainement, en partenariat avec Egis Ville et Transports.