Votée le 23 octobre 2023, la « loi Industrie Verte » introduit une nouvelle forme de consultation du public. Le législateur a voulu répondre à 2 enjeux contradictoires en apparence : accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et préserver le droit à l’information et la participation du public. Cette nouvelle procédure, clarifiée par décret en 2024, y parvient… mais la simplification n’est pas forcément au rendez-vous ! Heureusement, l’agence Francom, spécialisée en concertation, accompagne les maîtres d’ouvrage confrontés à cette démarche.

À quels projets la procédure s’applique-t-elle ?

Chimie, production d’hydrogène, carburants d’aviation durable, production de panneaux solaires ou encore composants de batteries électriques : la réindustrialisation et la décarbonation de la France passent par l’implantation de nouveaux sites industriels. Des sites souvent synonymes d’investissements de plusieurs centaines de millions d’euros, et donc naturellement soumis aux procédures de concertation réglementaire au titre du Code de l’environnement. Mais ces activités se développent aussi dans un contexte hyperconcurrentiel où chaque mois compte (on vous en parlait déjà ici).

D’où la volonté de l’État de créer cette procédure de « consultation parallélisée ». Comme le précise le décret d’application du 6 juillet 2024, cette nouvelle disposition cible notamment les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumis à autorisation environnementale. C’est le cas de la plupart des nouveaux projets d’usine.

Qu’est-ce que ça change ?

La nouvelle procédure de consultation du public « loi Industrie Verte » interviendra dans la phase aval de la concertation. Elle va donc dans un certain nombre de cas se substituer à l’enquête publique. Nous nous intéresserons ici aux changements en matière de concertation du public…

Par rapport à une enquête publique, quels sont les changements majeurs ?

• La durée: la consultation du public durera 3 mois, pour permettre au plus grand nombre de s’informer et participer.
• La parallélisation: la consultation des organismes et instances compétents ainsi que des collectivités locales concernées intervient désormais en même temps que la consultation du public. Leurs avis sont rendus publics au fil de l’eau durant la période de consultation.
• La dématérialisation: c’est désormais la règle ! Une plateforme numérique centralise les informations et les documents utiles et permet à chacun de participer. Mais rien n’interdit d’y ajouter des écrits en mairie.
• Les réunions publiques: organisées à la discrétion du commissaire enquêteur dans une enquête publique classique, elles deviennent obligatoires, 1 au début et 1 à la fin de la procédure.

Quels besoins d’AMO ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en concertation est le cœur de métier de Francom. Cette nouvelle procédure renforce selon nous le besoin d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur au moins 3 dimensions :

• Cette procédure d’une durée de 3 mois ambitionne de mieux mobiliser le public, dont la participation aux enquêtes publiques classiques était très aléatoire ces dernières années. Davantage d’intérêt du public nécessite un travail de pédagogie et d’argumentation renforcé de la part des maîtres d’ouvrage.
• Avec son réseau de partenaires, Francom dispose de solutions adaptées pour concevoir la plateforme de participation dématérialisée.

Animer des réunions publiques, c’est un métier ! Et c’est un rôle parfois difficile… Le commissaire enquêteur est d’abord un observateur dont la mission est d’écouter et analyser les échanges, une mission difficilement compatible avec l’animation. Pour le maître d’ouvrage aussi, il est très délicat de combiner sa position avec la neutralité attendue d’un animateur. S’appuyer sur un professionnel de la concertation permet d’apaiser les échanges et de placer le porteur de projet dans les meilleures dispositions pour répondre au public.