L’an dernier 95% des panneaux photovoltaïques installés sur le sol européen provenaient d’Asie. Une manne financière de 18 milliards d’euros, captée essentiellement par la Chine. Si l’on en croît les projections de l’Agence internationale de l’énergie, cette tendance n’est pas prête de s’inverser. Aussi, l’UE s’est elle fixée comme objectif d’encourager la production de modules solaires « made in Europe ».
De son côté, la France mise sur des sites industriels « clés en main » pour attirer des entrepreneurs ambitieux. Dernier exemple en date : HoloSolis présenté au sommet Choose France de mai 2023. Cette jeune société espère redonner ses lettres de noblesse à l’industrie européenne en lui permettant de s’inscrire pleinement dans la 3e révolution industrielle. Une perspective bien accueillie dans la Région Grand Est et en particulier dans l’agglomération de Sarreguemines où l’usine devrait créer 1700 emplois.
L’ambition est grande puisqu’il s’agit de faire sortir de terre un établissement classé Seveso seuil haut de 18,5 ha en moins de 2 ans… concertation préalable incluse. Car oui, la Commission nationale du débat public a été saisie du dossier. En juillet 2023, elle a désigné 2 garants pour superviser une procédure qui se déroule sur 6 semaines du 25 septembre au 31 octobre.
Il fallait donc concevoir un dispositif de concertation pertinent, dans un laps de temps restreint, tout en parvenant à informer correctement le public. En complément d’une campagne médias et réseaux sociaux ciblée, FRANCOM a notamment proposé la mise en place d’une opération de sensibilisation dans les lieux publics. Elle a été réalisée avec le concours précieux des élèves de l’IUT Moselle-Est.
Au programme ensuite de la concertation : 2 réunions publiques, 3 ateliers thématiques, 1 débat mobile et une émission télévisée en public.
In fine, si les objectifs globaux du projet (transition énergétique et industrielle…) ont bien été discutés, les interrogations du public ont surtout porté sur des aspects locaux. Emploi, formation, mais aussi circulation, qualité de l’air, paysage… étaient au cœur des échanges. Dans tous ces domaines, HoloSolis s’est engagé à « agir en bon voisin ». La concertation préalable ne s’avère être finalement que la première étape d’un dialogue de long terme qui s’instaure entre l’exploitant et les riverains du site.
Sujet à la fois universel et très personnel, « la fin de vie doit être débattue de manière approfondie par la Nation » précise le communiqué de presse de l’Élysée du 13 septembre 2022 qui fixe les conditions de cette concertation.
Une convention citoyenne a été constituée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ses conclusions ont été rendues en avril 2023. 150 citoyens tirés au sort ont été appelés à répondre à la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ».
Ils se sont appuyés sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) intitulé : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Il met en avant l’équilibre à trouver entre le devoir de solidarité envers les personnes fragiles et le respect de l’autonomie de la personne.
Les Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) à l’échelle des départements regroupent à la fois les professionnels de santé, les représentants des usagers et des élus locaux. CRSA et CTS constituent ainsi un maillon essentiel de la démocratie en santé. Leur rôle : être partie prenante des politiques de santé et faire entendre la voie des territoires. Débats publics et concertations sont dans l’ADN de ces instances démocratiques.
En Nouvelle-Aquitaine, CRSA et CTS se sont saisies du sujet de la fin de vie, considérant que le débat ne devait pas rester national : il concerne tous les citoyens et doit mobiliser tous les territoires.
À ce titre, des concertations se déroulées dans les départements et se sont prolongées par un colloque à l’échelle régionale le 20 mars 2023. Animé par le quotidien régional SUD OUEST, ce colloque rassemblait les membres de la CRSA et des CTS ainsi que diverses personnalités qualifiées : élus locaux, professionnels de santé, représentants associatifs…
FRANCOM a participé, aux côtés de la CRSA Nouvelle-Aquitaine, à la constitution d’une base de réflexion permettant de cadrer le périmètre du débat sur ce sujet à la fois complexe et sensible. Des apports méthodologiques ont également été fournis à chaque CTS pour l’organisation de leurs propres débats : support de présentation, questionnaire pour les participants, guide d’animation des échanges, note d’harmonisation des comptes rendus, etc…
La synthèse de ces concertations territoriales a permis d’enrichir la vision régionale : il s’agissait en effet de construire collectivement la contribution de la CRSA Nouvelle-Aquitaine au débat national sur la fin de vie. Cette contribution s’est traduite par la publication d’un « manifeste pour une meilleure prise en charge des fins de vie en Nouvelle-Aquitaine ».
Autre débat suivi par FRANCOM dans le domaine de la santé : Le débat régional sur le bien-être/mal-être des 15-25 ans (CRSA Aquitaine)
FRANCOM accompagne la concertation de plusieurs Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et s’est associé au bureau d’études ARTELIA pour travailler sur deux PPRI portés par l’Etat en Vendée : le PPRI Sud-Est Vendée et le PPRI Rivière Yon.
Les PPRI sont généralement bien connus des collectivités et des citoyens, notamment pour leurs impacts en termes d’urbanisme. Néanmoins, ces documents sont souvent perçus comme techniques et déconnectés du ressenti réel des habitants sur le terrain alors que leur utilité est bien concrète : anticiper les zones à risque d’inondation et encadrer le développement urbain dans les secteurs concernés.
En amont d’une concertation avec le public sur ce sujet, l’information et la sensibilisation des citoyens ainsi que la connaissance et la compréhension des risques apparaissent essentiels pour garantir l’efficacité de la politique de prévention mise en œuvre. Il faut parvenir à dépasser le seul cadre scientifique des inondations et informer le public de manière pédagogique, concrète et surtout sans faire peur.
Les Journées du risque inondation ont eu lieu les 2 & 3 juin à Fontenay-le-Comte et les 9 et 10 juin 2023 à La Roche-sur-Yon. Tout l’enjeu de ces événements était de faire prendre conscience des conséquences d’une crue et d’apporter des solutions pour les anticiper et s’en protéger.
Une approche multidisciplinaire a donc été privilégiée en multipliant les activités et animations scientifiques, immersives et ludiques. Quelques exemples :
En parallèle, des débats et conférences ont mis en avant l’expérience de personnes aux profils variés : experts et vulgarisateurs scientifiques, agriculteurs, urbanistes, historiens, artistes, politiques et élus… Le sujet du risque inondation a été élargi aux enjeux du changement climatique, de l’urbanisme ou encore de la psychologie sociale !
Ces événements ont permis aux visiteurs, depuis les élèves d’école primaire jusqu’aux personnes les plus averties sur le sujet, d’envisager autrement le risque inondation.
Retrouvez les replays des conférences et débats des deux événements ainsi que toutes les informations relatives aux PPRI et à la concertation sur www.ppri-sudest-vendee.fr et www.ppri-yon.fr.
FRANCOM avait également accompagné la concertation du PPRI de Toulouse.
Dans son « exposé des motifs », le gouvernement justifie son objectif d’accélération des EnR par plusieurs constats : « Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous. Les raisons de ce constat sont plurielles : complexité de nos procédures administratives et contentieuses en comparaison avec nos partenaires européens, insuffisance de foncier facilement mobilisable et conciliable avec les enjeux environnementaux, manque de visibilité sur la démarche de planification de l’éolien en mer, problème d’acceptabilité et d’attractivité des projets d’énergie renouvelable, manque d’appropriation au niveau local. »
La concertation peut répondre – au moins partiellement – à trois des cinq raisons évoquées : le besoin de visibilité sur la planification de l’éolien en mer, la question de l’acceptabilité et de l’attractivité des projets d’EnR et le manque d’appropriation au niveau local.
La réponse en termes de méthode repose en partie sur une anticipation des phases de concertation dans les processus décisionnels autour des projets.
C’est le cas pour l’éolien en mer avec l’inscription dans chaque Document Stratégique de Façade d’une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation des éoliennes et de leurs ouvrages de raccordement au réseau électrique. A ce titre, les procédures de participation du public à l’échelle d’une façade maritime (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée) et celles portant sur un ou plusieurs projets de parcs éoliens pourront être mutualisées.
C’est aussi le cas pour l’éolien terrestre pour lequel des « zones d’accélération » devront être fixées en concertation à l’échelle des communes et intercommunalités, puis agrégées au niveau départemental par le « référent préfectoral », nouvel acteur en charge de l’instruction des projets EnR.
Reste que plusieurs leviers d’accélération mentionnés dans le projet de loi n’ont pas été conservés, à l’image du « partage territorial de la valeur » qui devait permettre aux riverains de parcs EnR de bénéficier d’une déduction annuelle forfaitaire sur leur facture d’électricité.
On attend désormais les décrets d’application qui viendront préciser certains points et – peut-être – favoriser davantage l’atteinte de l’objectif initial.
FRANCOM restera attentif aux évolutions et précisions à venir.
Dès 2017, FRANCOM a animé le jury citoyen de la Zone à circulation restreinte de Bordeaux (ancêtre de la ZFE). En 2022, nos équipes ont proposé à la Communauté urbaine d’Arras la mise en place de focus group. Entre-temps, elles avaient conseillé Toulouse Métropole, Lille Métropole et Saint-Etienne Métropole, sur ce sujet très sensible.
Ce que nous ont appris ces démarches, c’est qu’il est indispensable de diversifier les formats : stands mobiles, réunions publiques et contributions en ligne à Bordeaux, ateliers à Grenoble et Saint-Étienne… C’est à cette condition que pourront être associés non seulement les représentants des usagers (associations et fédérations professionnelles par exemple), mais aussi les usagers eux-mêmes (particuliers, entreprises, artisans, commerçants…). Bien sûr, il s’avère difficile d’aller vers les publics les plus précaires. Ils sont pourtant les premiers concernés dans ce cas précis.
À côté de la concertation, la communication aussi est un enjeu central : pour faire comprendre les objectifs poursuivis, rendre lisibles les aides proposées, etc.
Les griefs à l’encontre des ZFE, ces zones où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite pour préserver la qualité de l’air et donc la santé publique, sont nombreux. C’est ce qu’ont constaté les députés à l’occasion d’une mission flash de l’Assemblée nationale. Les ZFE sont accusées d’être injustes, car elles impactent majoritairement les publics modestes (38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5 potentiellement concerné par les restrictions). Les associations d’automobilistes les ont d’ailleurs rebaptisées « Zones à forte exclusion ».
Les ZFE sont aussi le symbole de la France à deux vitesses : celle des Métropoles bénéficiant d’une offre de mobilité alternative et celle des périphéries où le « tout voiture » demeure la norme.
L’enjeu de la concertation autour des ZFE est donc de rétablir une forme d’équité sociale en proposant des mesures d’accompagnement adaptées aux publics les plus précaires. Mais comment les concevoir ? Certaines grandes lignes ont été dessinées à l’échelle nationale (bonus additionnel sur la prime à la conversion, bonus écologique augmenté pour les ménages les plus modestes, prêt à taux zéro et leasing à 100€…). Charge aux collectivités locales d’imaginer leurs propres dispositifs complémentaires (dérogations, progressivité des interdictions…).
Fin 2022, des ZFE ont été déployées dans 11 métropoles. D’ici 2 ans, elles devraient être rejointes par 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Face à cette amplification, les dispositifs participatifs sont scrutés avec d’autant plus d’intérêt qu’ils servent de baromètre pour évaluer l’acceptabilité d’une mesure qui porte en elle tous les ferments de la contestation sociale. Les concertations à venir seront aussi l’occasion d’innover en misant sur l’intelligence collective. Un beau chalenge à relever pour les experts de la participation du public.
Depuis une trentaine d’années, l’exploitation des mines semblait être tenue à l’écart des réflexions des volontés de réindustrialisation de la France. Exceptions notoires : la Nouvelle Calédonie dont l’exploitation du nickel constitue un pilier économique et la Guyane, où les projets de mine d’or ont fait l’objet d’âpres débats et de diverses concertations (notamment un débat public sur le projet Montagne d’Or en 2018). En métropole, le sujet concernait surtout la réhabilitation des anciens sites.
Deux éléments viennent changer la donne : d’une part la transition énergétique qui change les besoins en certains matériaux, par exemple le lithium présent en France dans l’Allier ou encore en Alsace ; d’autre part l’instabilité géopolitique qui amène l’État à repenser sa souveraineté en matière d’extraction de matériaux. Avec l’arrivée de nouveaux projets, l’entrée en vigueur du nouveau code minier prenait un tour stratégique.
Dans l’imaginaire collectif, l’exploitation des mines est associée à des impacts environnementaux et paysagers majeurs. Si les pratiques sont désormais beaucoup plus encadrées, ces projets restent cependant générateurs d’inquiétudes pour le public et les élus. Dans le sud-ouest de la France, plusieurs projets ont fait l’objet d’oppositions résolues. Le flou juridique ne facilitait pas les choses : pour le maître d’ouvrage, la question du cadre réglementaire de la concertation se posait, tandis que les élus devaient s’adapter à des procédures plus tellement en phase avec les pratiques de concertation actuelles.
Pourtant, le sujet peut se prêter à de riches débats : besoins liés à l’évolution des modes de vie, arbitrage entre extraction locale et importation de matériaux… Autre enjeu, la pédagogie. La mine d’aujourd’hui n’étant plus celle d’avant-hier, il convient d’expliquer et d’objectiver les impacts de cette activité.
Majoritairement technique et tournée vers les questions environnementales, l’ordonnance précise aussi quelques points relatifs à la concertation…
Elle élargit les procédures de consultation aux « groupements de communes dotés de la compétence en matière d’aménagement de l’espace et de l’urbanisme ». Elle renforce les modalités d’information et de participation des collectivités territoriales, en soumettant à enquête publique la révision ou la modification des plans de prévention des risques miniers. Ces dispositions s’ajoutent à des points déjà apparus en avril dernier, notamment sur la place de la collectivité territoriale de Guyane et des organismes consultatifs et autochtones dans le processus de concertation et de décision.
En résumé, cette ordonnance confirme la volonté de l’État de donner un cadre juridique moderne aux projets d’exploration et d’exploitation de substances de mines, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains. Ainsi, il participe à la relance de cette activité, tout en introduisant un niveau d’exigence élevé en matière d’environnement et de participation du public.
FRANCOM accompagne des entreprises leaders dans le domaine de l’extraction pour la mise en place de démarches de concertation et d’information respectueuses des populations locales.
La Convention constitutionnelle irlandaise (2013-2014) avait déjà marqué le retour des assemblées citoyennes sur le devant de la scène médiatique. Mais il semble que ce soit la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) qui ait durablement ébranlé le paysage de la démocratie participative en France. Cet exercice de délibération collective – car c’est bien de cela qu’il s’agissait – a été largement commenté, décortiqué et (souvent) décrié. En dépit de toutes les critiques qui ont pu lui être adressées, il a déclenché une forme d’engouement inédite dans notre pays pour ce que la CNDP qualifie de recours aux « mini-publics ».
Lors de son introduction du webinaire, Chantal JOUANNO notait que cet « effet de mode » comporte deux risques :
Face aux risques de dérive, les vice-présidents de la CNDP, Ilaria CASILLO et Floran AUGAGNEUR, formulent un certain nombre de préconisations dans leur note d’éclairage parue en juin. Ils se fondent pour cela sur l’expérience de la CNDP (25 initiatives au cours des 16 dernières années).
Après avoir rappelé les différentes utilisations possibles des assemblées citoyennes (éclairer les décideurs / éclairer le maxi- (grand) public / éclairer les organisateurs de la participation), ils estiment qu’il faudrait se fixer 4 règles :
Puisque les assemblées citoyennes ne peuvent constituer à elles seules une démarche de participation satisfaisante, on comprend surtout au fil des discussions que le plus important est d’assurer une articulation claire entre les travaux du mini- et du maxi- (grand) public. Dès lors, les questions qui se posent sont les mêmes que dans toutes les concertations : Comment mobiliser / associer le plus grand nombre de personnes possible ? Avec quels dispositifs de communication ? Selon quelles démarches pour « aller-vers » le public ?
Si l’on se résume, les mini-publics ne peuvent qu’être complémentaires des démarches participatives sans barrières à l’entrée avec lesquelles ils s’articulent. Pour reprendre les propos de l’une des intervenantes(*), ils permettent – grâce notamment au tirage au sort – de « rassembler des gens que l’on ne voit nulle part ailleurs ». « De cette diversité et de cette richesse d’expériences né un dialogue pacifique orienté vers des solutions collectives ». En cela, les assemblées citoyennes contribuent à (re)créer les conditions d’un véritable débat démocratique.
N’oublions pas non plus leurs qualités intrinsèques : elles donnent le temps aux participants de se forger une opinion au travers d’un processus délibératif fondé sur la découverte d’informations approfondies et l’écoute d’une pluralité d’avis. Elles constituent, de ce point de vue, une forme de palliatif à certains maux de notre temps (cf. par exemple les débats épidermiques et simplificateurs sur les réseaux sociaux autour de fake news… mais il s’agit là d’un tout autre débat 😉).
(*) Gaétane Ricard-Nihoul, Cheffe Adjointe de l’Unité Dialogues Citoyens de la Commission européenne, Membre du Secrétariat Commun de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.
La question centrale de la concertation portait sur l’opportunité d’une autoroute (A147) pour améliorer la liaison entre Poitiers et Limoges. Naturellement, la question des alternatives s’est posée. Mais la concertation devait aussi aller plus loin en traitant déjà de sujets spécifiques : consommation de terres agricoles, projet de territoire ou encore desserte ferroviaire.
Pour alterner le débat général et les sujets plus précis, le dispositif proposait six formats de type « réunions publiques » et cinq ateliers de travail thématiques.
« Vous avez la parole ! » Pendant le premier mois de la concertation, cette phrase pouvait s’entendre très tôt dans les réunions. En effet, en accord avec les garants, les présentations du maître d’ouvrage étaient réduites à l’essentiel pour laisser le plus de place possible aux avis et aux questions du public.
Dans la deuxième moitié de la concertation, l’État s’est appliqué à répondre à ces interrogations souvent précises. Pour cela, plusieurs experts ont été mobilisés à l’occasion de deux « réunions de partage ». Le temps de parole du maître d’ouvrage y était alors plus important et se justifiait par la nécessité de ne laisser aucun sujet en suspens. Une approche comprise et appréciée du public qui a pu constater un aspect essentiel des processus de participation : le maître d’ouvrage ne peut pas répondre à chaud à toutes les questions, mais il doit tenir son engagement d’y répondre dans le temps de la concertation. Cela vaut aussi pour les contributions en ligne, dont le nombre approche les 2 500.
C’était un autre enjeu majeur de la concertation : comment s’approcher de la représentativité ? En effet, les réunions publiques peuvent induire un biais, en mobilisant certains publics plus que d’autres. La réponse apportée tenait en plusieurs points :
Autre fil conducteur de cette concertation, la volonté de ne pas la résumer à un face-à-face entre l’État et le public. Pour cela, les six grandes réunions ont consacré un temps important à l’expression d’acteurs et d’experts locaux « à la tribune ». Ces expressions pouvaient prendre la forme de débats en tables rondes ou d’exposés détaillés.
L’information neutre de l’État et de ses bureaux d’étude était ainsi complétée par les points de vue plus subjectifs des acteurs locaux, afin de permettre aux participants de forger leur opinion sur le projet d’A147.
« Tant que le robinet coule, personne ne s’intéresse à la gestion de l’eau ». Si la maxime a de quoi faire sourire (jaune), elle a le mérite de mettre le doigt sur un paradoxe bien réel. Dans nos sociétés occidentales, l’eau est souvent décrite comme une ressource naturelle « indispensable à la vie » ; mais nous sommes nombreux à méconnaître son cheminement jusqu’à nos foyers et le fragile équilibre sur lequel repose sa préservation qualitative et quantitative.
Qu’il s’agisse d’élaborer un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux à l’échelle d’un bassin hydrographique (20.000 km2, 4,8 millions d’habitants) comme l’a fait l’Agence de l’eau Artois-Picardie ou de porter, à l’image de Bordeaux Métropole, un projet de captage d’eau (14 forages) pour rééquilibrer les prélèvements dans les nappes profondes d’un département (905 000 Girondins visés), le problème à résoudre est le même : comment associer des centaines de milliers usagers au dialogue territorial ? Comment « concerner » pour mieux « concerter » ensuite ?
L’une des réponses apportées par les équipes de FRANCOM a été de conclure un partenariat étroit avec la presse régionale afin de profiter de la « force de frappe » de grands médias capables de toucher une large audience locale via de multiples canaux de communication (print, digital…). C’est avec le concours de ces médias que des opérations spéciales ont notamment été organisées pour aller à la rencontre du public dans les territoires. Le programme thématique de ces rencontres a été défini de manière participative au travers d’un sondage d’opinion (1 500 répondants) en croisant les préoccupations des usagers avec les enjeux techniques présents dans chaque sous-bassin. Une stratégie complémentaire a consisté à activer de multiples relais et cercles d’acteurs susceptibles de mobiliser leurs communautés (membres, adhérents…) qui leur font confiance.
Dans un contexte sanitaire toujours tendu, la retransmission en live de tous les évènements ne suffisait plus. Il fallait également proposer aux personnes ne désirant pas se déplacer des moyens pour intégrer la discussion, poser leurs questions, en un mot : contribuer. La captation vidéo se doublait donc systématiquement de la possibilité pour le public distanciel de participer grâce à une panoplie d’outils numériques (Facebook live, Zoom…).
En organisant des temps dédiés à l’expression des acteurs ayant collectivement formé un avis (associations de forestiers dans le Médoc, fédérations environnementales, collectifs d’usagers…) au travers d’audiences publiques, FRANCOM s’est aussi attaché à valoriser les fruits de la délibération, pour donner de la visibilité à ces démarches et ainsi susciter l’intérêt des participants des concertations de demain qui auront-elles aussi pour thème la gestion de l’eau.
Réseau de transport d’électricité (RTE) a fait le choix d’organiser une concertation préalable numérique pour recueillir les observations du public sur son projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du Grand Est.
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